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Conseil national de l’Habitat : l’UNAF fait part de ses inquiétudes sur l’aggravation du taux d’effort des familles

L’UNAF, représentée par Bernard Le Lan, Administrateur, a participé à la séance plénière du Conseil national de l’Habitat (CNH), qui s’est tenue le 11 septembre 2014, dans les locaux de l’Assemblée nationale.
 
  
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S’agissant des projets de textes réglementaires relatifs à l’actualisation des aides personnelles au logement, l’UNAF est intervenue pour dénoncer à nouveau l’aggravation du taux d’effort des familles notamment en raison de l’augmentation des charges non maîtrisées qui constitue la plus grande difficulté pour les familles et encore plus pour les années à venir.

De plus, l’UNAF a redemandé, comme elle le fait depuis plusieurs années, la mise en place d’un groupe de travail au sein du CNH sur l’efficacité économique et sociale des aides personnelles au logement au regard des taux d’effort réels supportés par les familles.

Plus d'informations sur le site internet de l'UNAF en suivant ce lien 

 
Etude INSEE sur le thème de la retaite en Région Lorraine

 

Selon l'INSEE, 25 000 Lorrains partiront en retraite chaque année, et ce jusqu'en 2020.
  
  
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Retrouvez les détails de l'étude réalisée par l'Institut en suivant ce lien


 
 Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : mesures concernant la branche famille

 

1/ Les dispositions concernant les recettes

Le projet de loi modifie substantiellement le taux de cotisation « famille ».
 
  • Taux 0 pour les salaires au niveau du SMIC
  • Taux de 3,45 % en 2015 pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC annuel, puis à partir de 2016 sur les salaires inférieurs à 3,5 SMIC annuels
  • Taux de 5,25 % en 2015 pour les salaires supérieurs à 1,6 SMIC annuel, puis à partir de 2016 sur les salaires supérieurs à 3,5 SMIC annuels

 

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Ces modifications de taux conduisent à une perte de recettes évaluée à 3 Mds€ en 2015 pour la branche famille de la sécurité sociale.

La deuxième étape, à partir de 2016, provoquera une perte supplémentaire de recettes de 4,5 Mds€.

Par ailleurs, les cotisations « famille » des travailleurs indépendants et des exploitants agricoles, dont les revenus nets annuels ne dépassent pas 3,8 SMIC (soit un peu plus de 52 000 €) seraient réduites selon les conditions suivantes :

  • Pour les travailleurs indépendants dont le revenu est inférieur ou égal à 3 SMIC nets annuels (soit un peu plus de 40 000 €), le taux de cotisation s’élèverait à 2,15 %
  • Pour les travailleurs indépendants dont le revenu est compris entre 3 SMIC nets annuels et  3,8 SMIC nets annuels, le taux de cotisation passera progressivement de 2,15 % à 5,25 %, taux de droit commun.


Ces dispositions se traduiront par une perte de recettes de 1 Md€ par an pour la branche famille de la sécurité sociale.

Les lois financières (loi de finances initiale et loi de financement de la sécurité sociale) pour 2015 fixeront les modalités de la compensation de cette perte de ressources pour la branche famille.

 

2/ Les dispositions concernant les dépenses

Initialement, l’avant-projet de loi prévoyait de ne pas revaloriser, entre autres, la base mensuelle des prestations familiales au 1er avril 2015. Une disposition identique concernait les aides au logement revalorisées au 1er octobre.

Suite aux observations du Conseil d’Etat sur le fait qu’une loi rectificative ne concerne que l’année sur laquelle elle porte (2014 en l’occurrence), la mesure concernant le gel des prestations familiales devrait être intégrée dans la LFSS 2015. Le PLFRSS 2014 devrait donc prévoir le gel de l’ALF au 1er octobre 2014 (soit une économie en année pleine de 35 M€), le projet de loi rectificative de finances pour 2014 devant prendre une disposition identique pour l’APL et l’ALS.

Toutefois, il n’est pas exclu que lors du débat parlementaire sur ces deux textes, les mesures concernant le gel des aides au logement soient retirées.


Lors de sa réunion du 10 juin, le conseil d’administration de la CNAF a émis un avis défavorable sur ce projet de loi par 20 voix contre (3 CGT, 3 FO, 3 CFDT, 2 CFTC, 2 CGC, 5 UNAF, 2 PQ) et 13 voix pour (3 UPA, 3 CGPME, 6 MEDEF, 1 PL).

Sur les recettes, l’UNAF a déclaré qu’en ayant aucune connaissance des modalités de compensation de la perte de recettes due aux modifications du taux de la cotisation « famille », elle ne peut se prononcer sur cette partie du texte. Elle a, à cette occasion, réitéré ces craintes de voir une part de plus en plus importante du financement de la branche famille emprunter la voie fiscale et être ainsi soumise, chaque année, aux différents arbitrages budgétaires.

Au niveau des dépenses, l’UNAF a réaffirmé son opposition au gel de la revalorisation de la Base Mensuelle des Allocations Familiales et des aides au logement. La faiblesse de l’inflation ne peut justifier cette mesure indifférenciée qui va pénaliser les familles les plus fragiles. C’est le cas tout particulièrement des bénéficiaires des aides au logement qui verront leur taux d’effort augmenter.


Source: Unaf

 
 
Samedi 14 juin 2014 de 9h à 12h: Assemblée Générale de l'UDAF
 
L’UDAF de Meurthe-et-Moselle invite les membres des associations familiales adhérentes à participer à ses 2 prochaines assemblées générales. A l'ordre du jour : vote des nouveaux statuts et du règlement intérieur et renouvellement partiel des administrateurs élus du conseil d’administration. Les 2 assemblées seront suivies d’une présentation des activités de plusieurs associations familiales.
Accueil à partir de 8h30 au  siège de l’UDAF : 11 rue Albert Lebrun à Nancy.

 
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 Déménagement de l’Antenne de Lunéville

 
 
Après avoir été implantée 22 ans Place Léopold, l’Antenne de Lunéville déménage rue des Frères Heckler à compter du mercredi 28 mai 2014.
 
 
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La PAJE modulée réduit de 3312 euros les prestations des familles concernées
 
 
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A partir du 1er avril 2014, l’allocation de base la Prestation d’accueil du jeune enfant (AB-PAJE) sera réduite de moitié au-delà d’un seuil de revenus.
Un couple dépassant ce plafond, et dont l’enfant nait après le 1er avril 2014, subira un manque à gagner pouvant aller jusqu’à 3 312 euros sur 3 ans.
Il faut y ajouter l’effet du gel du montant de l’AB-PAJE, qui ne sera pas revalorisée avant plusieurs années.
 
Au total, la perte due à la réforme peut représenter plus d’un mois de revenus pour certaines des familles concernées. L’AB de la PAJE étant déjà sous condition de ressources, cette mesure touchera exclusivement les familles de classes moyennes ou modestes.
 
Source: www.unaf.fr


 
Les ménages français détiennent en moyenne 6,5 écrans selon Médiamétrie
 

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Selon Médiamétrie, en 2013, les foyers français possèdaient 6,5 écrans, contre 5,3 en 2007. "L’internaute devient un internaute multi-écrans qui souhaite pouvoir se connecter partout et tout le temps", note l’institut. Rappelons par ailleurs qu’ en France, 95% des familles ont accès à Internet.
 
Source: www.unaf.fr


 
Prévenir les accidents de la vie courante : l’UNAF publie un guide de conseils pratiques à destination des parents
 

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Parce que les accidents de la vie courante sont la 3e cause de mortalité en France avec 4,5 millions d’accidents par an, l’UNAF a décidé de renforcer l’information auprès des parents en créant en partenariat avec la Commission de sécurité des consommateurs, une plaquette téléchargeable sur le site de l’UNAF, qui contient des conseils pratiques pour prévenir les accidents quotidiens pouvant mettre en danger leurs enfants.

source: unaf.fr


 
 
  Suppression des cotisations familiales : qui va payer ?
 


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Le Président de la République vient d’annoncer la fin, d’ici 2017, des cotisations familiales pour les entreprises. Comment seront compensés les milliards de perte de recettes pour la branche famille, déjà en déficit ?

Les entreprises bénéficient de la politique familiale

La branche famille permet aux salariés de mieux concilier leur activité professionnelle avec leur vie familiale (accueil petite enfance, accueil périscolaire…). Elle permet le renouvellement des générations d’actifs dont les entreprises ont besoin. Les entreprises bénéficient directement de la politique familiale et y contribuent légitimement. Quelle est la logique de dédouaner les entreprises de leur contribution à la branche famille tout en leur demandant de s’engager davantage à prendre en compte les besoins des parents salariés (congés parentaux, crèches d’entreprises…) ?

Où trouver ces milliards d’économies supplémentaires ?

Comment l’Etat va t-il compenser sur un temps aussi court et sur des montants aussi massifs une telle perte de recettes ? Si cela se traduit par moins de prestations, moins de services, moins d’aides, ce sont au final les familles qui subiront de plein fouet cette mesure ! Et pour quel bénéfice en contrepartie ? Oui les familles sont soucieuses pour l’emploi, mais qui peut affirmer qu’une telle mesure permettra la création massive d’emplois et la réduction drastique du chômage ? A ce jour : personne !
Garantir les moyens de la branche famille

A ce stade, l’UNAF demande :

    Une évaluation des effets sur l’emploi de la suppression des cotisations familiales ;

    La garantie du niveau de financement de la branche famille par des ressources lisibles et dynamiques ;

    A être associée à la réflexion et aux décisions, compte tenu de l’impact sur les familles et sur la gouvernance de la branche famille.


Depuis un an, la politique familiale fait l’objet d’un plan sévère d’économies. Aujourd’hui même, l’INSEE annonce une baisse du taux de fécondité en France, sous le seuil symbolique de 2 enfants par femme, une première depuis 2008 : c’est un avertissement ! Sur le plan économique, une baisse de la natalité pèserait sur la consommation, l’emploi, la croissance et sur les retraites futures.

Il appartient au Gouvernement de garantir aux familles qu’elles ne subiront pas les effets d’une modification du financement de la politique familiale.
 
 
 

 
 
L’UNAF favorable au lancement de l’expérimentation des maisons de naissance
 
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La loi sur l’expérimentation des Maisons de naissance a été votée le 28 novembre et publiée au JO dès le 7 décembre, marquant le volontarisme d’une mise en œuvre rapide par le Gouvernement. L’UNAF est satisfaite de ce premier pas vers une réponse diversifiée aux projets de naissance des familles (lieu et type d’accompagnement).
 
source: unaf.fr
 
 

 
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L’Insee révèle que plus d’un tiers (36,8%) des assistants maternels, premier mode d’accueil de la petite enfance, sont âgés de 50 ans et plus (contre 27% de l’ensemble des salariés), et à 21,3 % de 55 ans et plus. Du fait de ce vieillissement de leurs effectifs, selon l’INSEE, 40% partiront à la retraite avant 2020. Ce chiffre souligne les efforts nécessaires pour réduire la pénurie de modes d’accueil.

 Source: www.unaf.fr

 


Service d’information aux tuteurs familiaux
 
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L’UDAF de Meurthe-et-Moselle propose gratuitement un service d’information à destination des tuteurs familiaux.


Une permanence accueil sur rendez-vous se tient au siège de l’UDAF, 11 rue Albert Lebrun à Nancy, chaque deuxième et quatrième mercredi du mois, entre 14H et 16H30.
Pour tout contact ou rendez-vous sur Nancy : 03 83 35 02 65 (M. GUIRAUD ou M. PIERROT)


Une permanence a également lieu au Tribunal d’Instance de Lunéville, 7 rue du Château, chaque troisième lundi du mois, également sur rendez-vous.
Pour tout contact ou rendez-vous sur Lunéville : 03 83 73 65 94 (Mme PIERRON)

 

 
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