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Frais d’incidents bancaires: Des mesures qui vont dans le bons sens

 

 L’UNAF est engagée depuis 2 ans aux côtés de l’INC et de 60 millions de consommateurs pour dénoncer l’accumulation de frais d’incidents bancaires qui pèse chaque mois sur le budget familial de près de 8 millions de personnes. Depuis quelques mois, les lignes bougent ! L’UNAF est satisfaite que le Président de la République se soit personnellement saisi de la question en rencontrant hier les banques, avec Bruno Le Maire. Leurs engagements constituent une réelle avancée pour les clients dits en " fragilité financière".

Une réelle avancée pour tous les clients identifiés en "fragilité financière"

Le plafonnement global des frais d’incidents bancaires à 25 euros par mois, quelle que soit l'offre bancaire, est une avancée notable pour les 3,6 millions de clients identifiés en "fragilité financière". Cette nouvelle mesure constitue en effet un complément réel par rapport à l’engagement des banques de septembre dernier d’un plafond à 20 euros mensuel qui concernait seulement les 350 000 à 500 000 bénéficiaires de l’offre « clients fragiles », dite OCF.

Des points de vigilance

Cependant, pour que ces annonces ne soient pas le énième engagement non tenu des banques sur le sujet, l’UNAF identifie plusieurs points de vigilance.

 

-        Transparence et cohérence du dispositif : une définition des publics concernés, ainsi que la liste exhaustive des frais pris en compte dans le plafonnement, doivent être fixés par la Banque de France, et non par les banques, pour permettre une équité entre les consommateurs, et encadrer la créativité tarifaire des banques. L'UNAF propose en outre de publier les pratiques bancaires de façon nominative pour stimuler une saine concurrence entre les établissements.

-        Effectivité de l’engagement des banques : Un contrôle accru par la Banque de France et les autorités de supervision est nécessaire. Si ces engagements devaient une fois de plus rester lettre morte, une voie législative doit être prévue.

-        Calendrier de mise en œuvre et publics concernés : La mise en œuvre technique de cette mesure ambitieuse nécessite que les banques fassent évoluer leurs systèmes d’information, ce qui pourrait en reporter les effets. C’est pourquoi, pour faire baisser, à court terme, les factures de l'ensemble des consommateurs concernés (au-delà des 3,6 millions), l’UNAF propose des mesures qui pourraient entrer en vigueur plus rapidement : supprimer le minimum forfaitaire d’agios, diviser par deux les tarifs des plafonds existants des frais de rejet, plafonner les frais d’incidents en fonction du montant de l’opération.

-        Information et compréhension : Dès le mois de janvier, la mise en œuvre de l’impôt à la source risque de surprendre des personnes déjà financièrement fragiles. Il serait pertinent d’appeler les banques à rester ouvertes à la négociation des frais d’incidents de janvier, le temps que leurs clients intègrent bien ces nouvelles modalités de prélèvement de l'impôt dans la gestion de leur budget.

 

L’UNAF prêtera tout son concours au Gouvernement et à la Banque de France pour trouver des solutions transparentes, effectives et pérennes pour que les engagements pris hier par les banques soient respectés. A moyen terme, nous restons persuadés que la construction d’un plafonnement global des frais d’incidents pour TOUS les clients reste la seule mesure à même de résoudre cette question de façon définitive.

 

 
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